Conditions générales de vente

 

Mise à jour : 12/08/2022 à 08h 00

Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) au programme en ligne Fox Master Mentoring, (ci-après le “Programme”) de la société Foxeo dirigée par Murielle Ginieres, présidente de la société (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://foxeo-mentoring.com/ (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme systeme.io qui héberge toutes les vidéos et templates.

Le Site est édité et exploité par la SASU Foxeo, au capital social de 10 000€, ayant son siège social au 7 avenue de Blida, 57000 Metz, ayant pour SIRET; 83881059600026.

 

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

 Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

 Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

 

Programme Fox Master Mentoring

Le Client a accès :

• Aux vidéos et templates du programme répartis en 3 piliers, “attirer”, “convertir”, “livrer”. 

Le pilier “attirer” permet de définir sa cible de client, son offre phare, son portfolio et les accroches commerciales.

Le pilier “convertir” aborde la démarche commerciale: préparer un rendez-vous, les questions à poser en découverte, créer une proposition commerciale, un devis rentable et savoir maîtriser ses chiffres grâce à un budget prévisionnel. 

Le pilier “livrer” vise à développer des compétences de consultant : réaliser des audits stratégiques ou social media, définir un budget, une ligne éditoriale.

• Aux lives de 2h maximum tous les 15 jours hors périodes de congés, maladie ou jours fériés. Les lives visent à répondre aux questions du Client sur les thématiques abordées dans les vidéos du programme et peuvent prendre aussi la forme d’ateliers thématiques ponctuels animés par le mentor Murielle Ginieres ou des intervenants extérieurs. Il est impératif que les questions soient posées au moins 48h à l’avance dans le fichier dédié, par écrit. Les lives traiteront en priorité des questions posées dans le document et les autres questions seront traitées en fonction du temps imparti, dans la limite des 2h pour chaque live.

• Au support VIP pour répondre aux questions du Client entre les lives. Le support VIP est ouvert du lundi au vendredi, entre 9h et 18h, hors jours fériés et hors congés, maladie. Les questions peuvent être posées sur les thématiques stratégie, business et vente et tous les sujets en lien avec le programme. Le délai de réponse est de 72h, hors périodes de congés, maladie et  jours fériés.

• Les live bi-mensuels et le support VIP sont accessibles durant 6 mois à compter de la date du premier paiement du programme par le client. 

• Le programme (vidéos et templates) est accessible 1 an à compter de la date de paiement du premier client.

 

Commande

Le Client qui souhaite l’accès au Programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de paiement sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes :  nom, prénom, mail, adresse de facturation, nom de société s’il y a lieu et téléphone. Le Client indique les coordonnées bancaires utiles au paiement.

 Avant de procéder au paiement qui peut être effectué en 1 fois ou en 3 fois avec frais, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué ainsi que la modalité de paiement choisie. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Le paiement en ligne vaut acceptation des Conditions générales de vente. Une fois ces étapes passées et le paiement effectué, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler, ni demander un quelconque remboursement.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse mail renseignée au moment de la Commande. 

 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser l’accès au Programme d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d’une commande antérieure ou alors si celui-ci à refusé l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 15 jours ouvrés.

 

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : m.ginieres@foxeo-marketing.com, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

 Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d’un contrat conclu à distance entre les Parties. Une confirmation de la Commande est envoyée par email au Client. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

 

Modalités d’accès au Programme 

Une fois que le Client est inscrit au programme :

• L’accès aux vidéos et templates se fait sur systeme.io. Un mail de bienvenue explicatif est envoyé par mail automatiquement avec la marche à suivre et le fonctionnement du programme.
• Le module 0 introductif est à visionner et reprend aussi une vidéo qui explique le fonctionnement des lives et du support.
• L’accès aux vidéos se fait 24h/24 et 7j/7 et les vidéos sont libérées par module. Le module 1 “attirer” est accessible dès l’achat. Le module 2, 8 jours après, et le module 3, 8 jours après.

• Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel. 

• Les plateformes d’hébergement en ligne et du support du Programme sont susceptibles de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que les plateformes d’origine.

• Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant. 

 

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

 

Bien sûr, dans l’éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site ou directement sur instagram @foxeo_mentoring

 

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

 

Obligations du Client

 Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

 Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d’accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

 

Le Client peut se voir refuser ou annuler l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

• Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.

• Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

• Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

 

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 7 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme. 

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n’entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). 

Le Programme Fox Master Mentoring est à 1957 € TTC en 1 fois.

Il peut être réglé en 3 fois pour un paiement de 687 €TTC chacun, soit 2061 €TTC.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : paiement en ligne par CB sur le site, au choix en 1 fois ou 3 fois automatiquement.

 

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

 

• Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

 

Rétractation et annulation

Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.

Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l’article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client renonce expressément à l’application de son délai de rétractation dès qu’il valide en ligne la commande du programme.

Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.

 

Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.

Tous les contenus inclus dans le Programme hors templates (vidéos, workbook, google sheet, google doc, audios, présentations, devis, factures) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

 

Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

 

Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, nom de société.

Ces données sont toujours collectées conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : logiciel my-saam.com, systeme.io, stripe, google drive.

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation, newsletter…).

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l’utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : m.ginieres@foxeo-marketing.com. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

 

Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant le Programme commandé et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion du Programme en figurant sur le Site, les réseaux sociaux et tout support de communication du Prestataire. Si le Prestataire souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : m.ginieres@foxeo-marketing.com. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication. 

 

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : m.ginieres@foxeo-marketing.com. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai raisonnable en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

 

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

 

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.